Actualités & documentation
Vous recherchez une information juridique, fiscale, patrimoniale ou sociale ? Notre base documentaire, régulièrement mise à jour, regroupe des centaines d'articles, des dossiers et un fil d'actualités pour vous tenir informé des évolutions juridiques et des chiffres utiles.
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Le 28/09/2023 - Juridique
Comment réussir sa facture électronique ?
Les entreprises françaises doivent se préparer à la réforme de la facture électronique. Les grandes entreprises avancent bien dans ce processus, tandis que les ETI ont des progrès inégaux. Les PME et TPE sont encouragées à utiliser des logiciels SaaS fournis par des experts-comptables, des éditeurs et des...
Vers l’interdiction de l’écoblanchiment
L'UE se dirige vers l'interdiction de l'écoblanchiment et des publicités pour les produits à obsolescence programmée.
Recrutement : obligation de donner son âge ?
Une candidate à un poste a refusé de divulguer son âge lors du processus de recrutement.
Fiducie-sûreté
Qu'est-ce que la fiducie-sûreté ? La fiducie-sûreté est un instrument juridique introduit dans le droit français en 2007.
Postes supérieurs inclus en reclassement
Un employeur n'est pas tenu d'éliminer automatiquement un poste relevant d'une catégorie d'emplois supérieure lorsqu'il propose des reclassements à un salarié licencié pour inaptitude.
